Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout achat de crédits ou de plan sur Velqa, service édité par Quantyl Core LLC. Elles priment sur toute condition contraire de l'acheteur, sauf accord écrit préalable.

Velqa fonctionne par crédits prépayés, exprimés et facturés en dirhams marocains (MAD, TTC), valables 12 mois à compter de l'achat. Trois plans indicatifs sont proposés (Starter, Dev, Pro), avec des montants de recharge et des quotas de modèles différents ; le détail et les tarifs en vigueur sont affichés sur la page tarifs. Il ne s'agit pas d'un abonnement à reconduction automatique : chaque achat de crédits est une transaction unique.

Les prix sont indiqués en MAD toutes taxes comprises au moment de l'achat. Le paiement s'effectue par carte marocaine via CMI ou par carte internationale via Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées par Velqa : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement choisi.

L'achat est finalisé lorsque le prestataire de paiement confirme la transaction (webhook CMI ou Stripe). Les crédits sont crédités sur le compte dès confirmation. Un email de confirmation ainsi que l'historique visible dans le dashboard font office de preuve d'achat.

Conformément aux règles applicables à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que l'exécution du service (mise à disposition des crédits sur le compte) a commencé avec l'accord exprès du client, qui reconnaît renoncer à son droit de rétractation en validant l'achat.

Les crédits non consommés peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement selon les conditions détaillées dans notre politique de remboursement. Les crédits déjà consommés, correspondant à un service correctement délivré, ne sont pas remboursables.

Velqa peut faire évoluer ses tarifs ou plans à tout moment pour les achats futurs. Les crédits déjà achetés conservent la valeur et les conditions en vigueur au moment de l'achat jusqu'à leur expiration ou leur consommation.

Dans la limite permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Velqa au titre d'une vente est plafonnée au montant effectivement versé par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects et pertes de profit sont exclus.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours en écrivant à support@velqa.dev. À défaut d'accord, les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Delaware (États-Unis), sans préjudice des protections impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne ou au Maroc.