Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de Velqa, une passerelle API compatible OpenAI et Anthropic donnant accès à des modèles de langage (LLM) hébergés chez des fournisseurs tiers, éditée par Quantyl Core LLC (« Velqa », « nous »).

La création d'un compte ou l'utilisation de la passerelle (via une clé API) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, des conditions générales de vente et de la politique de confidentialité. Toute personne créant un compte pour le compte d'une organisation garantit disposer du pouvoir de l'engager.

Velqa fournit une API OpenAI-compatible prépayée qui route les requêtes vers différents modèles open-weight (Kimi, DeepSeek, GLM, Qwen et autres) via des fournisseurs d'inférence tiers (DashScope, DeepSeek, Z.ai, DeepInfra, Novita, entre autres). Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue des fournisseurs amont.

Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l'inscription. Les comptes sont personnels et non-transférables. Chaque clé API est sous la responsabilité de son propriétaire : une clé compromise doit être révoquée immédiatement depuis le dashboard. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée avec sa clé.

Sont notamment interdits :

• tout usage contraire à la loi applicable ;
• toute tentative de contournement des limites, quotas ou mesures de sécurité de la passerelle ;
• la génération de contenu illégal, trompeur ou manifestement discriminatoire ;
• la revente non autorisée de l'accès à l'API ou la redistribution d'une clé à des tiers ;
• toute action visant à surcharger ou perturber l'infrastructure de Velqa ou de ses fournisseurs amont.

Chaque fournisseur de modèle conserve ses propres conditions d'usage acceptable ; Velqa peut suspendre un compte en cas de non-respect de ces conditions par un utilisateur.

Velqa reste propriétaire de la plateforme, de son code, de sa marque et de sa documentation. L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il transmet via l'API et accorde à Velqa une licence limitée et non-exclusive nécessaire à la fourniture du service (routage, journalisation technique, facturation).

Le service fonctionne par crédits prépayés. Les modalités de prix, de paiement et de remboursement sont détaillées dans les CGV et la politique de remboursement.

Velqa met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité continue des fournisseurs amont. En cas d'indisponibilité, le trafic peut être rejeté ou redirigé vers un autre modèle selon la configuration de la passerelle (fallback).

Dans la limite permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Velqa au titre des présentes CGU est plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects, pertes de profit ou de données sont exclus.

Velqa peut suspendre ou résilier un compte en cas d'abus, de fraude, d'impayé ou de violation des présentes CGU. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Les données de compte sont conservées 30 jours après résiliation à des fins de support, puis supprimées sauf obligation légale de conservation plus longue.

Velqa peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email ou notification dans le dashboard au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement substantiel. La poursuite de l'usage du service après cette date vaut acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit de l'État du Delaware (États-Unis), sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables aux utilisateurs résidant dans l'Union européenne ou au Maroc. Tout litige fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable via support@velqa.dev.